COMMUNICATION
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European Commission
EduMedia 2008
 
Le POSC : de quoi s'agit-il ?
Le PEGI Online Safety Code (POSC) a été développé pour assurer un niveau de protection minimum des mineurs dans un environnement de jeu en ligne. Tous ceux qui souscrivent à cette série de règles s’engagent à proscrire tout contenu inapproprié de leur site et à veiller à un comportement approprié des utilisateurs. Une fois que leurs jeux sont agréés dans le cadre du système PEGI, ils sont autorisés à afficher le logo PEGI Online.

Le texte intégral du code peut être téléchargé au format pdf. Les principales dispositions du code sont les suivantes :
Classification des jeux par catégorie d’âge
Seuls les jeux au contenu soumis à une classification par catégorie d’âge du système PEGI ou d’un autre système européen reconnu tel que celui mis en place par BBFC au Royaume-Uni ou USK en Allemagne seront acceptés sur les sites.
Procédures appropriées de communication
Des procédures appropriées permettront aux joueurs de communiquer l’existence de tout contenu inapproprié sur des sites web.
Retrait du contenu inapproprié
Les détenteurs d’une licence déploieront tous leurs efforts afin de s’assurer que les services en ligne sous leur contrôle ne contiennent aucun élément illicite, choquant, raciste, dégradant, dépravant, menaçant, obscène ou susceptible de compromettre durablement le développement des mineurs.
Des principes de confidentialité cohérents
Tout détenteur d’une licence PEGI Online collectant des données personnelles d’abonnés appliquera des principes efficaces et cohérents de confidentialité conformément aux législations européennes et nationales sur la protection des données.
Standards communs pour les abonnés en ligne
Les détenteurs d’une licence PEGI Online interdiront à leurs abonnés d’introduire tout contenu ou de se laisser aller en ligne à tout comportement illicite, choquant, dégradant, dépravant, menaçant, obscène ou susceptible de compromettre durablement le développement de mineurs.
Une stratégie publicitaire responsable
Les principes suivants seront appliqués :
toutes les publicités indiqueront précisément la nature et le contenu du produit représenté, de même que, dans tous les cas raisonnablement possibles, la classification dudit produit ;
toutes les publicités seront conçues avec un sens de la responsabilité envers le public ;
aucune publicité ne contiendra d’éléments susceptibles de choquer gravement ou largement le public ;
la publicité pour des produits classés 16+ ou 18+ ne ciblera pas spécifiquement un public plus jeune ;
les produits accessoires ou séparés vendus ou promus en association avec un produit de base doivent convenir au public auquel est destiné le produit de base concerné ;
les détenteurs de licence sont tenus d’informer le public, via une déclaration générale, de l’existence de parrainages et/ou de l’existence de « placements de produits » associés à un service en ligne.
POSC
POSC.pdf [121 KB]